1. Le site objetsimprimes.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.objetsimprimes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet www.objetsimprimes.com est exploité par Monsieur Jean-Baptiste Ricatte, autoentrepreneur dont le siège est situé 58 rue de cambrai, 59000 Lille
Contact téléphonique : 06 44 10 52 41

Propriétaires : Jean-Baptiste Ricatte
Adresse: 58 rue de cambrai, 59000 lille – France
Créateur : Jean-Baptiste Ricatte
Responsable de publication : Jean-Baptiste Ricatte
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Baptiste Ricatte – jbricatte@objetsimprimes.com
Hébergeur : SAS OVH- 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

 

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.objetsimprimes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.objetsimprimes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.objetsimprimes.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de www.objetsimprimes.com.

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3. Description des services fournis

Le site www.objetsimprimes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jean-Baptiste Ricatte s’efforce de fournir sur le site www.objetsimprimes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site www.objetsimprimes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle

Les éléments contenus sur le site internet www.objetsimprimes.com restent la propriété de Monsieur Jean-Baptiste Ricatte, même une fois téléchargés.

Le site www.objetsimprimes.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à l’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte. Toute utilisation ou reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Exclusion de responsabilité

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site www.objetsimprimes.com est à ses propres risques. Le site www.objetsimprimes.com est fourni en l’état et sans aucune autre garantie.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Baptiste Ricatte se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Baptiste Ricatte se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Politique de protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande via le formulaire de contact (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Baptiste Ricatte – 58 rue de cambrai – 59000 Lille.  De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à des tiers.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.objetsimprimes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.objetsimprimes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Baptiste Ricatte. Cependant, Jean-Baptiste Ricatte n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.objetsimprimes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.objetsimprimes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).