Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site internet www.objetsimprimes.com. Cette page contient les termes et conditions de vente . Merci de les lire avec attention avant de commander des produits sur notre site internet . En commandant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

Préambule

Le site internet www.objetsimprimes.com (ci-après le Site) est exploité par Monsieur Jean-Baptiste Ricatte, autoentrepreneur dont le siège est situé 58 rue de Cambrai, 59000 Lille.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées entre Jean-Baptiste Ricatte et les Clients depuis le site www.objetsimprimes.com. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la validation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre Jean-Baptiste Ricatte et le Client.

Jean-Baptiste RIcatte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

Notre service client est joignable :

Mail : info@objetsimprimes.com
Contact téléphonique : Jean-baptiste Ricatte : 06 44 10 52 41
Adresse postale : Jean-Baptiste Ricatte, 58 rue de Cambrai, 59000 Lille – France

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les produits achetés via le site www.objetsimprimes.com sont vendus à travers l’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).

La validation des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre Jean-Baptiste RIcatte et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. En passant une commande sur le site www.objetsimprimes.com, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.

 

2. Produits

2.1 Conformité

Le Site www.objetsimprimes.com s’efforce d’être le plus précis possible pour représenter au mieux ses produits, mais il est impossible d’assurer sur les photographie une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client comprend et accepte que les couleurs présentées sont approchantes mais ne peuvent être exactes, et que la calibration des écrans de chaque Utilisateur influe sur la perception colorimétrique. Certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement d’un Produit à l’autre et différer des photos mises en ligne sur le Site. C’est pour ces raisons que les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, les Produits se révèlent indisponibles, www.objetsimprimes.com en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 4.4 ci-dessous.

2.2 Montage

Les produits de la marque sont tous livrés en kit. Le montage est à effectuer par nos clients (une notice est fournie pour donner des indications de montage). Le site www.objetsimprimes.com et l’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte ne pourra être tenue pour responsable d’un mauvais montage. Par ailleurs, le site www.objetsimprimes.com invite ses visiteurs à faire eux même les produits, nous précisons qu’il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’assurer un bon montage des produits et d’utiliser le matériel et les dispositifs adéquats.

 

3. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est pour l’instant réservée aux acheteurs qui résident en France Metropolitaine, et en zone UE (liste des pays indiqués dans le menu déroulant du panier d’achat). Pour toute commande en dehors de cette zone, merci de nous contacter (des tarifs particuliers sont applicables) et des dispositions particulières sont à prendre en compte.

 

4. Modalités de commande

4.1- Inscription sur le Site

Afin de passer commande, le Client doit procéder à la création d’un compte. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité. www.objetsimprimes.com ne procédera pas à la vérification de la justesse de ces données et ne pourra être tenu pour responsable si des données erronées venaient entraver le bon déroulement de la Commande ou de la livraison.

Lors de la création de son compte sur le Site www.objetsimprimes.com, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres pour s’identifier sur le Site. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du Site).

Le Client sera engagé par toute Commande passée sur le Site sous son compte personnel (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation).

4.2- Passation de commande

Le Client peut passer Commande, directement sur le Site, après avoir saisit ses identifiants. En navigant dans les différentes rubriques du site www.objetsimprimes.com, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur les boutons »ajouter au panier ». Le panier est disponible et modifiable à tout moment jusqu’à validation définitive de la commande globale.

Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– ajouter au panier le ou les produits choisis;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « procéder à la commande »;
– accepter les conditions générales de vente ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Le site www.objetsimprimes.com renvoie vers la plateforme de paiement sécurisée Paypal.

La validation de la Commande du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit sur le Site www.objetsimprimes.com lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. En cas d’erreur pouvant entraîner un retard de livraison, Jean-Baptiste Ricatte ne pourra en être responsable. Les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client.

4.3 Confirmation de la commande

– Un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par www.objetsimprimes.com au Client dans les plus brefs délais.

– La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre Jean-Baptiste Ricatte et le Client formé uniquement à réception par Jean-Baptiste Ricatte du paiement du prix par le Client.

– Dans le cas ou un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, www.objetsimprimes.com s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Le Site indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera disponible.
En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

– Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, www.objetsimprimes.com se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime et notamment en cas de:
• Réclamations anormales ou abusives de la part du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Échanges et retours anormaux ou abusifs du Client lors de ses précédentes Commandes ;
• Litige(s) existant(s) avec le Client.

4.4 Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande

– Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
– Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
– Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.

 

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.

Les frais de préparation et de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client lors de la Commande et sont ajustés en fonction du lieu et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour le cas où le Site accepterait de livrer une Commande en dehors de la zone prévue dans les présentes conditions, l’ensemble des démarches et les éventuels frais de dédouanement resteront à la charge exclusive du Client.

L’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

6. Paiement

6.1 Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Les paiement par carte bancaire se feront sur la plateforme sécurisée Paypal accessible à partir du Site www.objetsimprimes.com. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée lors du règlement de la Commande. Pour chaque règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

6.2 Don

Chaque visiteur du site www.objetsimprimes.com a la possibilité de faire un don pour encourager le projet « objets imprimés ». En échange, il a la possibilité de télécharger un modèle numérique, et les instructions pour réaliser les produits lui-même. Ce don pourra se faire sous forme de paiement par carte bancaire. Il se fera sur la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

 

7. Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande. Pour le cas où la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilités sont différentes au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera expédiée lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.

7.1 Mode de livraison

La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site www.objetsimprimes.com. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Le site www.objetsimprimes.com et l’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Jean-Baptiste Ricatte ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d’exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps le Site www.objetsimprimes.com. Aussi, le site www.objetsimprimes.com ne pourra pas remédier aux défauts d’exécution du transporteur que celui-ci ne voudrait pas assumer, mais pourra éventuellement et au cas par cas proposer au Client un dédommagement s’il n’obtenait pas gain de cause auprès du transporteur.

7.2 Delais de livraison

Objets imprimés fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans un délai compris  entre trois (3) jours et quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client.

En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site www.objetsImprimes.com sera livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement de la Commande.

7.3 Réception de la Commande et réserves à la livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Le transfert des risques du produit intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou au moment du retrait des produits auprès du transporteur. Le client ou le destinataire formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Le client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le client ou le destinataire devra refuser les produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

Le Client se mettra en relation avec le transporteur pour obtenir remboursement du prix des Produits ainsi endommagés. L’autoentreprise Jean-Baptiste Ricatte ne pourra pas dédommager le Client en lieu et place du transporteur.

 

8. Droit de retractation

Conformément à l’article L120-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à trente  (30) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Procédure de retour à respecter :
– Le Client devra au préalable en informer ObjetsImprimes par e-mail (info@objetsimprimes.com).
– Le Client devra joindre à son colis le formulaire de rétractation demandé préalablement à ObjetsImprimes par e-mail ou téléchargé sur le site. Sans ce document, le retour ne sera pas pris en compte.
– Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
– Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante :

Objets Imprimés – Jean-Baptiste Ricatte
58 rue de Cambrai
59000 Lille
France

– Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
– Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, Objets Imprimés pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, Objets Imprimés se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu. Nous attirons donc votre attention sur le fait que les produits qui sont fabriqués sur demande, sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

9. Données personnelles

9.1. Afin de procéder à la vente de ligne de ses Produits, Le site Objets Imprimés doit collecter un certain nombre d’informations et de données personnelles concernant le Client. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

En tout état de cause Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des Commandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 telle qu’actuellement en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

Objets Imprimés – Jean-Baptiste Ricatte
58 rue de Cambrai
59000 Lille
France

info@objetsimprimes.com

9.2 Cookies

Le fonctionnement du Site peut utiliser des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, identification lors de la connexion au compte client et de la session…).

Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante (Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement voire être indisponibles.) :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Avancé »
3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Pour Firefox 2.0 et au-delà
1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options ».
2. Choisissez le menu « Vie privée », puis cliquez dans « Cookies »
3. Décochez la case « Autoriser tous les sites à placer des cookies »

 

10. Suspension ou résiliation du compte client

Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande par courrier ou par e-mail.

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, Le Site Objets Imprimés se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site internet, et de résilier son compte. Le Site Objets Imprimés se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

 

11. Propriété intellectuelle

Jean-Baptiste Ricatte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité du contenu figurant sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. Des fichiers numériques des pièces imprimables des produits sont téléchargeables gratuitement et sont régit par une licence Creative Commons :

– Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent les oeuvres à  créditer son créateur de la manière dont il le demande. L’internaute a la possibilité de télécharger le fichier gratuitement, et peut rétribuer l’utilisateur sous forme de don.

– Les internautes sont  autorisé à reproduire les Produits, pour toute utilisation autre que commerciale.

– Seule la reproduction originale de l’œuvre est autorisée. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir l’autorisation préalable du créateur.

Toute utilisation ou reproduction, intégrale ou partielle,du contenu figurant sur le site est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les produits téléchargés et fabriqués par les clients peuvent faire l’objet d’images, qui devront toujours mentionner le nom du créateur qui reste titulaire des droits d’auteur du produit.

 

12. Force Majeure

Les évènements indépendants de la volonté du Site, ce qui n’est pas raisonnablement prévisible, sont considérés comme cas de force majeure , ce qui signifie que Jean-Baptiste Ricatte est libéré de ses obligations de remplir les accords contractuels.

Le Site  www.objetsimprimes.com informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente et les Commandes des Clients sur le Site sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également du Site avec tout utilisateur du Site n’ayant pas passé Commande. Notamment en ce qui concerne les articles traitant de la propriété intellectuelle, les données personnelles, la suspension ou résiliation du compte client.

Le Site www.objetsimprimes.com et son propriétaire Jean-Baptiste Ricatte ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits et pour les produits téléchargés et fabriqués par les internautes.

Concernant les produits téléchargés et fabriqués par les internautes, le Site www.objetsimprimes.com et son propriétaire Jean-Baptiste Ricatte ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais montage, et d’une mauvaise fabrication.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre le Site et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

14. Preuves

Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les informations délivrées par le Site font foi entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.